Les autorisations d'urbanisme
Vous trouverez toutes les informations relatives à vos demandes sur votre site internet dans le guide des démarches, en particulier :
Le permis de construire
La déclaration préalable de travaux
Le permis de démolir
Pour plus d'information sur toutes les démarches administratives, consultez le Guide des démarches sur le site de la commune en cliquant ici
La gestion de votre dossier
Vous transmettez votre dossier à la mairie de Nourard-le-Franc pour un projet dans la commune. Il est ensuite traité et transmis le cas échéant aux services de la Communauté de Communes du Plateau Picard
La mairie transmet votre dossier au service instructeur ou réalise elle-même l’instruction. Le dossier peut également être envoyé pour avis à certains services (service d’incendie, architecte des bâtiments de France, service public de l’assainissement…).
Pour plus d'information sur la gestion la gestion des dossiers par les services de la Communauté de Communes du Plateau Picard, cliquez ici
Le Plan Local d'Urbanisme
Nourard-le-Franc possède un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document de référence regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de notre commune. C’est donc un outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune
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