Commune de Nourard-le-Franc
  • home
  • Découvrir Nourard-le-Franc
    Nourard en bref Un peu d'histoire... Les bâtiments municipaux Les monuments historiques Nourard en images Plan / Accès
  • La vie municipale
    Le conseil municipal Les commissions Urbanisme Participation Citoyenne
  • Enfance et Jeunesse
    Regroupement scolaire La cantine et le périscolaire Les transports scolaires Le Relais Petite Enfance
  • La vie pratique et communautaire
    Guide des démarches La Communauté de Communes La Gestion des déchets La convention SPA Les règles de civisme Concession/Cimetière Location Salle des Fêtes Seniors : le portage de repas
  • Contacts utiles et annuaires
    Les numéros d'urgence Contactez votre mairie

Guide des démarches

Accueil / La vie pratique et communautaire / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Nomination du dirigeant d'une société

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

  • Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

    SARL

  • Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

    SA

  • Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

    SAS

Et aussi

  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

    Étapes de vie

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

    Étapes de vie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Nourard-le-Franc

1, rue de la Fère

60130 Nourard-le-Franc - FRANCE

+33 3 44 78 84 79

Contact par formulaire

Liens utiles

Agence nationale des titres sécurisés Service Public Oise mobilité

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
Plateau PicardPlateau Picard
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Contactez votre mairie

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en prenant soin de bien remplir les champs obligatoires pour que nous puissions vous apporter une réponse dès que possible.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes