Commune de Nourard-le-Franc
  • home
  • Découvrir Nourard-le-Franc
    Nourard en bref Un peu d'histoire... Les bâtiments municipaux Les monuments historiques Nourard en images Plan / Accès
  • La vie municipale
    Le conseil municipal Les commissions Urbanisme Participation Citoyenne
  • Enfance et Jeunesse
    Regroupement scolaire La cantine et le périscolaire Les transports scolaires Le Relais Petite Enfance
  • La vie pratique et communautaire
    Guide des démarches La Communauté de Communes La Gestion des déchets La convention SPA Les règles de civisme Concession/Cimetière Location Salle des Fêtes Seniors : le portage de repas
  • Contacts utiles et annuaires
    Les numéros d'urgence Contactez votre mairie

Guide des démarches

Accueil / La vie pratique et communautaire / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Nourard-le-Franc

1, rue de la Fère

60130 Nourard-le-Franc - FRANCE

+33 3 44 78 84 79

Contact par formulaire

Liens utiles

Service Public Oise mobilité Agence nationale des titres sécurisés

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
Plateau PicardPlateau Picard
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Contactez votre mairie

Merci de compléter le formulaire ci-dessous en prenant soin de bien remplir les champs obligatoires pour que nous puissions vous apporter une réponse dès que possible.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes